Loi & conformité

Information prudente — pas un conseil juridique.

Belgique

Un avant-projet de loi vise une obligation d’enregistrement du temps de travail. Le texte n’est pas encore adopté. Horodata se prépare à cette évolution sans promettre de date d’entrée en vigueur.

En attendant, beaucoup de PME renforcent déjà leur registre quotidien : horodatage fiable, corrections tracées, export rapide si l’inspection passe.

Europe

L’arrêt CCOO de la Cour de justice (C-55/18, 2019) confirme l’obligation d’un système objectif de mesure du temps. L’Espagne a déjà des obligations ; l’Allemagne a la jurisprudence BAG ; la Grèce déploie une carte de travail numérique.

Un outil « objectif » n’est pas un simple fichier Excel écrasable : l’heure, l’auteur et les corrections doivent rester vérifiables.

Bonnes pratiques

Horodatage serveur, journal append-only, motif sur chaque correction, export PDF/CSV, hébergement UE et conservation longue (visée 5 ans).

Conservation des enregistrements : 5 ans (projet / bonne pratique).

Hébergement et traitement dans l’UE.