Arrêt CCOO : pourquoi un système « objectif »
Depuis 2019, la Cour de justice précise que les États membres doivent imposer un système objectif, fiable et accessible de mesure du temps de travail.
L’affaire CCOO (C-55/18) ne crée pas à elle seule le logiciel belge, mais elle fixe le standard européen : le temps de travail doit pouvoir être mesuré de façon objective, pas seulement déclarative.
Plusieurs pays ont déjà traduit cela en règles nationales (Espagne, Allemagne via la jurisprudence, outils digitaux ailleurs). La Belgique discute sa propre trajectoire.
Pour une PME, « objectif » signifie concrètement : horodatage fiable, pas de modification silencieuse, accès aux données pour le salarié et pour le contrôle, conservation adaptée.
Horodata applique ces principes dans un produit simple : pointage PWA, journal hash chaîné, corrections validées, export inspection, hébergement UE.
Mettez en place un registre objectif dès maintenant.
Ces pages sont informatives et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours auprès de votre secrétariat social ou d’un conseil.