Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Horodata, vendu par PREGJA GROUP. Le service couvre le pointage, la consultation des heures, l’export pour le secrétariat social et le dossier d’inspection.

Horodata ne calcule pas les rémunérations et ne fournit pas de connecteur natif vers les logiciels des secrétariats sociaux.

Compte

L’inscription est réservée à une entreprise. Le titulaire du compte garantit pouvoir engager son organisation et invite ses salariés au pointage. Les identifiants restent personnels.

Essai et abonnement

L’inscription ouvre un essai. À l’issue, un abonnement mensuel est requis pour continuer. Il n’existe pas de formule gratuite permanente. Le plafond de salariés dépend de la formule choisie.

Prix et paiement

Les prix affichés sont hors TVA. La TVA belge est ajoutée lorsqu’elle est due. Le paiement de l’abonnement passe par Stripe. L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation.

Données

L’entreprise cliente est responsable du traitement des données de ses salariés. PREGJA GROUP est sous-traitant pour l’exécution du service. La politique de confidentialité précise les catégories, les durées et les droits.

Disponibilité

Le service est fourni avec un devoir de moyens. Une interruption de maintenance ou un incident indépendant de notre volonté peut survenir. Le journal d’audit ne garantit pas, à lui seul, la conformité légale de l’employeur.

Fin du contrat

Le client peut arrêter l’abonnement à la fin de la période en cours en écrivant à hello@horodata.eu. L’export des heures reste disponible pendant la période payée. PREGJA GROUP peut suspendre un compte en cas d’abus ou d’impayé.

Droit applicable

Les conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges compétents connaissent des litiges.