Géolocalisation du pointage et RGPD

Une position, pas un traceur

La lecture a lieu uniquement quand le salarié pointe l’entrée ou la sortie, et seulement si le consentement est actif. Le registre conserve la latitude, la longitude, la précision en mètres et l’heure de la mesure. Il ne conserve pas un trajet.

Les managers de l’organisation voient ces coordonnées et peuvent les ouvrir sur une carte. Les mêmes champs apparaissent dans le CSV et le PDF lorsqu’une position existe. Sans position, les colonnes restent vides et le pointage demeure valable, sauf si l’employeur a exigé une localisation.

Consentement et retrait

Le salarié accepte ou refuse dans l’application. Il peut retirer son consentement dans les paramètres. Le retrait vaut pour les pointages suivants. Les entrées déjà enregistrées restent dans le registre : elles servent à la paie et au dossier d’inspection.

La description juridique des bases et des droits — accès, rectification, opposition, réclamation auprès de l’Autorité de protection des données — est dans la politique de confidentialité. L’employeur est responsable du traitement des données de ses salariés. PREGJA GROUP agit comme sous-traitant, dans l’Union européenne.

Quand l’employeur exige une position

Le réglage est désactivé par défaut. S’il est activé, l’entrée et la sortie sont refusées sans consentement, ou si le téléphone ne peut pas fournir de position. Horodata n’enregistre toujours aucune coordonnée sans le consentement donné dans l’application.

Décider si cette exigence est licite sur un lieu de travail donné appartient à l’employeur, pas à l’éditeur du logiciel. Un chantier, une livraison ou un magasin ne se ressemblent pas. Le guide construction dit ce que la position prouve, et ce qu’elle ne prouve pas.

Ce qu’il ne faut pas en attendre

La position d’une entrée ne remplace pas un badge de chantier, un contrôle d’accès ou une preuve de présence continue. La précision dépend du téléphone et du lieu. Une mesure à cent mètres près ne dessine pas une pièce.

Elle ne sert pas non plus à calculer un remboursement de frais ou un temps de route. Ces sujets restent hors du registre de temps.

Ordre des opérations

1. Choisir la règle. L’employeur laisse la position facultative, ou l’exige pour chaque entrée et sortie. Le second choix bloque le pointage en cas de refus ou de position indisponible.
2. Recueillir le consentement. Le salarié l’accorde dans l’application avant qu’une coordonnée puisse être enregistrée.
3. Pointer. À l’entrée ou à la sortie, une seule mesure est lue : latitude, longitude, précision, heure. Pas de suivi entre les deux.
4. Retirer si besoin. Le salarié retire le consentement dans les paramètres. Les pointages déjà écrits restent dans le registre.